Objet

Les presentes conditions generales de vente regissent les prestations d’accompagnement proposees par Fiscasmart en matiere de structuration financiere internationale et de creation de societes a l’etranger.

Prestations

[A COMPLETER : description precise des prestations, delais, modalites de livraison]

Tarifs et paiement

[A COMPLETER : grille tarifaire, modalites de paiement, acomptes]

Retractation

[A COMPLETER selon le statut du client (consommateur / professionnel) et le type de prestation]

Responsabilite

Fiscasmart s’engage a apporter le meilleur accompagnement possible mais ne saurait garantir un resultat fiscal specifique, chaque situation etant particuliere.

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